Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Introduction
Jurisvio ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.
Le responsable du traitement est Yao Elom ESSAN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la marque Jurisvio, 41 rue Berger, 75001 Paris, France (SIREN 533 607 271).
Fonctionnalités d'IA
Les fonctions d'intelligence dossier (synthèse, questions-réponses, rédaction enrichie) traitent le texte extrait de vos pièces et documents via des prestataires d'IA. Ce traitement sert à produire des brouillons à valider par un avocat. Jurisvio ne fournit pas de conseil juridique. Les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles, sauf disposition contraire de votre contrat ou du prestataire (voir documentation du fournisseur d'IA).
Liste des sous-traitants IA réellement appelés par le code →
Comptes Google et Microsoft connectés (Gmail, Google Agenda, Outlook)
Ces connexions sont facultatives. Seul un administrateur du cabinet peut les activer, depuis l’application, après avoir accepté l’écran d’autorisation de Google ou de Microsoft. Il peut les retirer à tout moment, depuis Jurisvio ou depuis son compte Google ou Microsoft.
Gmail : accès en lecture seule (gmail.readonly)
- Ce que nous lisons : toutes les 30 minutes, et quand vous cliquez sur « Relever la boîte », Jurisvio lit au plus 15 messages reçus dans la boîte de réception au cours des 7 derniers jours, hors messages envoyés depuis la boîte et hors catégories Promotions et Réseaux sociaux. Nous lisons aussi l’adresse de la boîte, pour l’indiquer en adresse de réponse et ignorer vos propres messages.
- Ce que nous ne faisons pas : Jurisvio ne modifie, ne classe, ne supprime et n’envoie aucun message dans Gmail. La réponse que vous validez part du service d’envoi de Jurisvio, avec l’adresse de votre boîte en adresse de réponse.
- Ce que nous conservons : pour chaque message retenu comme demande de prospect, l’expéditeur (nom et adresse), l’objet, la date de réception, le texte du message (limité à 20 000 caractères) et son identifiant technique, ainsi que ce que Jurisvio en tire : qualification, conflits d’intérêts détectés, créneaux proposés et brouillon de réponse. Les messages automatiques ne sont pas enregistrés, et un même message n’est enregistré qu’une fois. Les jetons d’accès Google sont chiffrés (AES-256-GCM).
- Durée de conservation : ces données restent tant que la boîte est connectée et que le cabinet conserve son compte. À la déconnexion de la boîte, nous révoquons l’accès chez Google et supprimons immédiatement les jetons et toutes les demandes importées de cette boîte. Les rendez-vous et formulaires déjà créés à partir d’une demande restent, comme les autres données du cabinet. À la suppression du compte du cabinet, l’accès est révoqué et l’ensemble est supprimé. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes de nos hébergeurs jusqu’à leur expiration.
- Intelligence artificielle : pour préparer le brouillon de réponse, Jurisvio envoie l’objet, les 4 000 premiers caractères du message et le nom du cabinet à notre prestataire d’IA (Anthropic, ou OpenAI s’il n’est pas configuré), par son API professionnelle. Le brouillon n’est jamais envoyé sans votre validation. Jurisvio n’utilise pas ces données pour entraîner, développer ou améliorer des modèles d’IA, ni les siens ni ceux d’un tiers, et les conditions publiées de ces API excluent l’entraînement sur les données qui leur sont transmises.
Google Agenda : événements et disponibilités (calendar.events, calendar.freebusy)
- Ce que nous écrivons : les événements correspondant aux délais et aux rendez-vous que vous créez dans Jurisvio (titre avec le nom du client du dossier, description, horaires et, le cas échéant, lieu et invités), que Jurisvio met à jour ou supprime quand l’élément change.
- Ce que nous lisons : les plages occupées de l’agenda (début et fin seulement, sans titre ni contenu), pour proposer des créneaux libres. À la connexion et lors du test de connexion, Jurisvio lit un seul événement pour vérifier l’accès, sans rien en conserver.
- Ce que nous conservons : les jetons d’accès chiffrés, l’identifiant de l’agenda choisi et les identifiants des événements créés par Jurisvio.
- Déconnexion : nous révoquons l’accès chez Google et supprimons les jetons et les identifiants d’événements. Les événements déjà créés restent dans votre agenda Google, où vous pouvez les supprimer.
Révocation chez Google et suppression
- Google retire en une fois tous les accès qu’une même adresse Google a accordés à Jurisvio : si la même adresse sert à Gmail et à Google Agenda, déconnecter l’un retire aussi l’autre, qu’il faudra reconnecter.
- Vous pouvez aussi retirer l’accès de Jurisvio à tout moment depuis la page « Applications tierces » de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). Pour toute demande de suppression, écrivez à privacy@jurisvio.com.
Outlook et Microsoft 365
- La boîte Outlook (Mail.Read, User.Read pour l’adresse) et l’agenda Outlook (Calendars.ReadWrite) fonctionnent de la même façon que Gmail et Google Agenda, avec les mêmes données conservées et la même IA pour le brouillon. À la déconnexion, Jurisvio supprime les jetons et les données de l’intégration ; vous pouvez aussi retirer Jurisvio des applications autorisées de votre compte Microsoft.
Usage limité des données Google
- Les données issues de Gmail et de Google Agenda servent uniquement aux fonctions visibles dans Jurisvio et décrites ci-dessus. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité, ni pour évaluer une solvabilité, ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au service (hébergement, IA pour le brouillon) ou d’une obligation légale.
- Personne chez Jurisvio ne lit ces données, sauf avec votre accord exprès pour un message précis, pour des raisons de sécurité (enquête sur un abus, par exemple), pour respecter la loi, ou sous forme agrégée et anonymisée pour le fonctionnement du service.
Mention « Limited Use » de Google
Conformément aux règles de Google, nous reproduisons la mention suivante, dans sa version originale :
Jurisvio's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
The use of information received from Google Workspace scopes will adhere to the Google User Data Policy, including the Limited Use requirements.
En français : l’utilisation par Jurisvio des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’usage limité (« Limited Use »).
2. Données Collectées
Données que vous nous fournissez :
- Informations de compte (nom, email, organisation)
- Données de dossiers clients
- Documents et contenus générés
- Fichiers importés dans les dossiers (PDF, texte) pour l'intelligence dossier
- Préférences et paramètres
- Réponses facultatives aux enquêtes de satisfaction ou d’adéquation produit (scores et commentaires courts), stockées sur nos systèmes pour améliorer le service
Données collectées automatiquement :
- Données d'utilisation et logs
- Adresses IP et informations de connexion
- Cookies et technologies similaires
3. Utilisation des Données
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Traiter vos demandes et automatiser vos workflows
- Communiquer avec vous concernant votre compte
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales
4. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement avec :
- Prestataires de services tiers (hébergement, email, paiement) sous contrat de confidentialité
- Autorités légales si requis par la loi
- Intégrations que vous configurez explicitement (signature, calendrier, etc.)
- Prestataires d’IA (Anthropic, ou OpenAI à défaut), pour préparer les brouillons de réponse aux demandes reçues par e-mail : voir la section sur les comptes connectés ci-dessus
5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Cela inclut :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS) et chiffrement AES-256-GCM des identifiants d’intégration enregistrés
- Authentification forte et contrôles d'accès
- Surveillance et détection d'intrusions
- Chiffrement au repos et sauvegardes de la base de données et du stockage : assurés par les hébergeurs retenus en production (voir la page Confiance)
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles
- Rectifier vos données inexactes
- Demander l'effacement de vos données ("droit à l'oubli")
- Limiter le traitement de vos données
- Exporter vos données (portabilité)
- Vous opposer au traitement
- Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@jurisvio.com
7. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Les données issues de Gmail, de Google Agenda et d’Outlook suivent les règles propres décrites dans la section sur les comptes connectés : elles sont supprimées dès la déconnexion de l’intégration concernée.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du service et des cookies analytiques pour améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via une notification dans l'application.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :
Email : privacy@jurisvio.com
Adresse : 41 rue Berger, 75001 Paris, France