Mentions légales
Éditeur du site
Yao Elom ESSAN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la marque Jurisvio
SIREN : 533 607 271
SIRET du siège : 533 607 271 00020
Code APE : 70.22Z
Adresse : 41 rue Berger, 75001 Paris, France
Email : contact@jurisvio.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication
Yao Elom ESSAN
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jurisvio.
Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.